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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 111
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Full text
111. La confirmation du contrat, corrigée ou non selon l’article 110, établie par les Éleveurs, lie le producteur immédiatement, même s’il la conteste. Les porcs doivent être livrés dans les délais qui y sont prévus même lorsqu’un différend est soumis à la Régie pour adjudication définitive.
Décision 9265, a. 111; Décision 10119, a. 1.
111. La confirmation du contrat, corrigée ou non selon l’article 110, établie par la Fédération, lie le producteur immédiatement, même s’il la conteste. Les porcs doivent être livrés dans les délais qui y sont prévus même lorsqu’un différend est soumis à la Régie pour adjudication définitive.
Décision 9265, a. 111.
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